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Résultats de recherche ‘projet de loi’ · 3articles

Énergie

Le Parlement chypriote approuve les modifications de la gestion des déchets pour les équipements électriques

Le Parlement chypriote a approuvé par 45 voix les amendements aux règlements régissant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.

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Éducation

Les organisations éducatives acceptent l'invitation à la deuxième réunion concernant le projet de loi sur le recrutement des enseignants

Les organisations éducatives acceptent une deuxième invitation de réunion avec le ministre de l'Éducation pour discuter du projet de loi sur le…

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Politique

Le Bundestag allemand a adopté une loi sur la réforme des services de renseignement le 14 novembre 2026

Le Bundestag allemand a adopté un projet de loi de réforme du renseignement de grande envergure le 14 novembre 2026, accordant des pouvoirs…

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