Ankara 26e Cour pénale de première instance a condamné neuf accusés, dont le maire de la municipalité métropolitaine d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, pour avoir falsifié leur vote lors du 38e Congrès ordinaire du CHP
Le 26e tribunal pénal d'Ankara a rendu une décision pénale concernant des irrégularités présumées lors du 38e congrès ordinaire du CHP. Neuf accusés, dont le maire de la municipalité métropolitaine d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, ont été condamnés à des peines d'emprisonnement pour le crime de falsification du vote. Le tribunal a établi les conclusions sur la base des éléments de preuve présentés lors de la procédure formelle d'audience tenue à Ankara.
Le tribunal a condamné Ekrem İmamoğlu, Rıza Akpolat, Özgür Çelik, Nihat Yeşiltaş, Baki Aydöner, Erkan Aydın, Mehmet Kılınçarslan, Metin Güzelkaya et Serhat Can Eş à 2 ans et 1 mois d'emprisonnement. En outre, Rıza Akpolat, Özgür Çelik, Nihat Yeşiltaş, Baki Aydöner, Erkan Aydın, Mehmet Kılınçarslan, Metin Güzelkaya et Serhat Can Eş ont été condamnés à une peine distincte de 2 ans et 6 mois d'emprisonnement. Trois accusés, Cemil Tugay, Hüseyin Yaşar et Özgen Nama, ont été acquittés par le tribunal.
Peines d'emprisonnement prononcées
Les avocats de la défense étaient présents lors de l'audience pour Rıza Akpolat, Nihat Yeşiltaş, Özgür Çelik, Baki Aydöner et Özgen Nama. L'avocat de la défense Rıza Akpolat a fait valoir que l'ensemble de l'affaire manquait de base juridique et a officiellement demandé l'acquittement des juges présidents. L'avocat de la défense Özgür Çelik a soutenu que les poursuites et les développements politiques visaient à arrêter la marche du gouvernement pendant la procédure.
L'avocat de la défense Nihat Yeşiltaş a déclaré qu'il avait été placé dans une position de victime alors qu'il faisait face à des accusations injustes et sans fondement au cours de l'enquête. Nihat Yeşiltaş a spécifiquement mentionné que les allégations selon lesquelles son fils aurait commencé à travailler chez IBB Culture Inc. étaient considérées comme de la corruption étaient fausses. Il a noté que son fils a commencé comme employé de bureau et détient actuellement une contravention.
Conséquences juridiques déterminées
Le tribunal a statué que les accusés condamnés seraient soumis à des restrictions sur certains droits en vertu de l'article 53/1 du Code pénal turc. Ces restrictions incluent le vote et l'élection à une fonction publique pendant l'exécution des peines. L'application de ces restrictions aux droits politiques reste subordonnée à la finalisation des jugements de condamnation par les juridictions supérieures.
La procédure judiciaire s'est déroulée devant le 26e tribunal pénal d'Ankara après un examen approfondi des arguments juridiques et des preuves. Les avocats de la défense ont présenté des arguments juridiques détaillés contestant les preuves de l'accusation et la base des accusations. L'organe judiciaire a soigneusement pesé les éléments de preuve présentés avant de rendre les décisions finales de condamnation.
Les procédures futures restent en suspens
Les avocats de la défense ont soutenu que le processus judiciaire doit passer par tous les niveaux d'appel avant que tout jugement final ne soit considéré comme contraignant. Les équipes de défense ont insisté sur la présomption d'innocence tout au long de la chronologie judiciaire. Les experts juridiques ont noté que la procédure d'appel déterminera le statut juridique final des personnes condamnées.
La procédure judiciaire s'est conclue par la déclaration formelle des peines d'emprisonnement pour les neuf accusés impliqués dans l'affaire. Les représentants légaux des individus accusés se préparent à déposer les recours nécessaires contre la décision du tribunal. La communauté juridique surveillera de près l'examen en appel pour évaluer les implications plus larges de la décision.
Conséquences juridiques déterminées
Le tribunal a statué que les accusés condamnés seraient soumis à des restrictions sur certains droits en vertu de l'article 53/1 du Code pénal turc. Ces restrictions incluent le vote et l'élection à une fonction publique pendant l'exécution des peines. L'application de ces restrictions aux droits politiques reste subordonnée à la finalisation des jugements de condamnation par les juridictions supérieures.
La procédure judiciaire s'est déroulée devant le 26e tribunal pénal d'Ankara après un examen approfondi des arguments juridiques et des preuves. Les avocats de la défense ont présenté des arguments juridiques détaillés contestant les preuves de l'accusation et la base des accusations. L'organe judiciaire a soigneusement pesé les éléments de preuve présentés avant de rendre les décisions finales de condamnation.
Les procédures futures restent en suspens
Les avocats de la défense ont soutenu que le processus judiciaire doit passer par tous les niveaux d'appel avant que tout jugement final ne soit considéré comme contraignant. Les équipes de défense ont insisté sur la présomption d'innocence tout au long de la chronologie judiciaire. Les experts juridiques ont noté que l'examen en appel déterminera le statut juridique final des individus condamnés.
La procédure judiciaire s'est conclue par la déclaration formelle des peines d'emprisonnement pour les neuf accusés impliqués dans l'affaire. Les représentants légaux des individus accusés se préparent à déposer les recours nécessaires contre la décision du tribunal. La communauté juridique surveillera de près l'examen en appel pour évaluer les implications plus larges de la décision.
Cet article a été rédigé avec l'aide de l'IA à partir de plusieurs reportages et est relu par notre rédaction selon nos principes éditoriaux. Charte éditoriale · Signalements et contact
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